Mentions légales

1. Éditeur

Le logiciel Auto-appel, son extension, ses sites et ses services en ligne sont édités par :

Éditeur

Artemis Agency

Entrepreneur

Elias Galea, entrepreneur individuel (EI)

Forme

Entreprise individuelle

Adresse

29 rue Amédée Bouquerel, 60200 Compiègne, France

Téléphone

07 81 16 82 38

E-mail

contact@getpaid.live

SIREN

943 805 184

SIRET

943 805 184 00018

Code APE

6201Z – Programmation informatique

Services concernés :

• auto-appel-telechargement.vercel.app : téléchargement du logiciel, mises à jour, guide et documents légaux ;
• auto-appel-licences.vercel.app : site web et application pour téléphone d'Auto-appel (/app), serveur des licences et des comptes, tableau d'administration réservé à l'éditeur ;
• le logiciel Auto-appel pour macOS et Windows et l'extension Chrome « Auto-appel ».

Le module d'étude solaire accessible depuis Auto-appel est servi par etude-solaire-phi.vercel.app, qui a ses propres pages légales.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Elias Galea, entrepreneur individuel exploitant Artemis Agency, joignable à l'adresse contact@getpaid.live.

3. Hébergement

Les transferts de données hors de l'Union européenne qui en résultent sont décrits dans la politique de confidentialité.

4. Propriété d'Artemis Agency

Auto-appel appartient exclusivement à Artemis Agency, qui reste seule propriétaire de la plateforme. Cette propriété couvre notamment le logiciel installé sur ordinateur, l'extension Chrome, le site web et l'application pour téléphone, le serveur des licences, leurs codes source et objet, leurs algorithmes, leurs interfaces, leurs scripts, leur documentation, leurs mises à jour et adaptations, le nom « Auto-appel », les logos et les bases de données constituées par l'éditeur.

Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Les clients ne reçoivent qu'un droit d'utilisation (licence), dans les conditions des conditions générales de vente et de licence ; aucun droit de propriété ne leur est cédé.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, décompilation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Artemis Agency ou en dehors des cas prévus par la loi, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Composants, données et marques de tiers

Le logiciel intègre des composants libres, utilisés conformément à leurs licences et qui restent la propriété de leurs auteurs, notamment le moteur de reconnaissance vocale Whisper (licence MIT), Tesseract.js et PDF.js (licence Apache 2.0).

Il réutilise des données publiques ouvertes, dans le respect de la Licence Ouverte Etalab 2.0 : diagnostics de performance énergétique (ADEME), géocodage de la Géoplateforme de l'IGN et Base Adresse Nationale. Ces producteurs ne sont ni affiliés à l'éditeur ni responsables de l'usage qui est fait de leurs données.

qhare, iPhone, Android, Google, Chrome et les autres noms cités sont des marques de leurs titulaires respectifs. Auto-appel n'est ni édité, ni sponsorisé, ni approuvé par ces sociétés ; leur mention indique seulement la compatibilité du logiciel.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ses sites, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les responsabilités liées à l'utilisation du logiciel sont fixées par les conditions générales de vente et de licence.

7. Liens hypertextes

Les sites et le logiciel contiennent des liens vers des services tiers (CRM, observatoire des DPE, cartes, etc.). L'éditeur ne contrôle pas ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur fonctionnement.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données que nos clients professionnels nous confient, dans l'accord de sous-traitance. L'usage des cookies et du stockage local est décrit dans la page cookies.

9. Signalement et contact

Pour toute question, réclamation ou signalement d'un contenu ou d'un usage illicite : contact@getpaid.live, 07 81 16 82 38, ou par courrier à Artemis Agency – Elias Galea EI, 29 rue Amédée Bouquerel, 60200 Compiègne, France.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.